Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
- Préambule -
Le site www.technisecours.fr est accessible aux clients particuliers et aux clients professionnels.
Toute commande réalisée sur le site impose une obligation de paiement.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client la prise de connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet.
1. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxe, en euros toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Prix promotionnels : des promotions peuvent être proposées sur les produits. Elles feront l’objet d’un affichage spécifique et seront limitées dans le temps.
TECHNISECOURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
2. MODALITÉS D’ACHAT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Pour commander, le client peut procéder de deux façons :
> Sur le site www.technisecours.fr, en utilisant le « panier » avec un paiement immédiat réalisé parmi les moyens proposés.
Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement TECHNISECOURS de toute erreur.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve, avant la passation de sa commande en cochant la case prévue dans le formulaire.
> Sur le site www.technisecours.fr en demandant un devis (facture proforma) à l’aide du formulaire de contact.
La commande sera traitée à réception du devis validé par le client accompagné du paiement.
Les clients professionnels pourront bénéficier d’un paiement à 30 jours date de livraison, après acceptation par TECHNISECOURS.
Le devis validé peut être adressé par courrier électronique ou par courrier postal, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à :
TECHNISECOURS
11 KERPAGE
56230 QUESTEMBERT
Dans tous les cas, il pourra être demandé un acompte au client.
L’entreprise TECHNISECOURS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour quelque raison que ce soit.
Les factures sont disponibles et téléchargeables dans la rubrique "mon compte" créée par le client.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 MOYENS DE PAIEMENT :
> Cartes bancaires.
Les cartes bancaires acceptées sont mentionnées sur le module de paiement.
Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.
SÉCURISATION DES TRANSACTIONS : l’entreprise TECHNISECOURS utilise un système de paiement sécurisé avec le protocole HTTPS.
Les coordonnées bancaires du client sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement. L’entreprise TECHNISECOURS ne stocke aucune information bancaire.
> Chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque libellé à l’ordre de : "TECHNISECOURS" doit être envoyé, accompagné du devis validé ou des références de la commande, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
TECHNISECOURS
11 KERPAGE
56230 QUESTEMBERT
> Virement.
Les produits demeurent la propriété de TECHNISECOURS jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
3.2 RETARD DE PAIEMENT :
En application de l’article L.441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Le taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
4. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client sera informé, soit par mail, soit par courrier postal dans les meilleurs délais.
Il sera proposé au client :
- soit l’annulation de la commande et le remboursement,
- soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique valable pour un prochain achat,
- soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison sera communiqué au client à titre indicatif).
Les remboursements seront effectués par chèque ou virement.
TECHNISECOURS, petite entreprise artisanale et commerciale, ne peut pas nécessairement vendre ses produits en quantités importantes ; par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes si elle ne peut les satisfaire dans un délai raisonnable.
5. EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON
5.1 MODE D’EXPÉDITION :
Les marchandises sont livrées soit en points relais, soit par colis postal, soit par transporteur, en fonction des contraintes de poids et d’encombrement. TECHNISECOURS se réserve le choix du mode d’expédition.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Les livraisons par transporteur ont lieu aux horaires d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les marchandises sont livrées au rez-de-chaussée des bâtiments.
Le client doit mentionner toute information utile pour permettre l’accès au véhicule de livraison et être présent pour réceptionner la marchandise.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
5.2 DÉLAI DE LIVRAISON :
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement.
Pour les produits stockés : le délai de préparation est de 1 à 7 jours ouvrables, et le délai d’acheminement est de l'ordre de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, pour une livraison via La Poste ou 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, pour une livraison en Point relais. Ces délais sont des moyennes et ne sont pas garantis.
Pour les produits hors stock ou « sur commande » : livraison au plus tard 60 jours après la commande en ligne.
Pour les produits réalisés « à façon » : le délai de livraison sera indiqué au client.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et en informer TECHNISECOURS immédiatement. Il pourra être demandé au client de confirmer sa réclamation par courrier postal envoyé en recommandé avec A/R.
L’entreprise TECHNISECOURS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
5.3 FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont constitués d’une participation aux frais de préparation et d'emballage et des coûts d’acheminement.
Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction de l’encombrement et du poids de la marchandise commandée.
Le client peut prendre connaissance du montant des frais de livraison en utilisant le « panier » du site internet, ou en demandant un devis.
5.4 RETOUR DE MARCHANDISES NON DÉLIVRÉES :
En cas de retour chez TECHNISECOURS de marchandises non délivrées suite à un défaut d'adressage par exemple ou non retirées dans les délais dans un Point relais, les frais de livraison resteront à la charge du client, ainsi que, le cas échéant, le montant de l'assurance Ad Valorem souscrite par TECHNISECOURS.
6. RETOURS
6.1 DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du lendemain de la réception des marchandises.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le client professionnel ayant commandé après l’émission d’un devis, et bénéficiant d’un paiement à 30 jours date de livraison (vente classique) ne dispose pas de ce droit de rétractation.
6.2 NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS :
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, le client doit en faire état de manière détaillée par mail avec si nécessaire un courrier écrit (avec A/R) et renvoyer le ou les produits selon les modalités indiquées par TECHNISECOURS. Il sera procédé à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
6.3 PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT :
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise TECHNISECOURS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les dessins, logotypes, meubles et équipements conçus et commercialisés par l’entreprise TECHNISECOURS sont des modèles déposés.
8. RESPONSABILITÉ
TECHNISECOURS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, attentat, épidémie, etc.
L’entreprise TECHNISECOURS n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
9. DROIT APPLICABLE - LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10. INFORMATIONS NOMINATIVES
L’entreprise TECHNISECOURS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise TECHNISECOURS ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés à sa clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de TECHNISECOURS. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Le site www.technisecours.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1885817.
11. ARCHIVAGE
Les bons de commande et les factures seront archivés par l’entreprise TECHNISECOURS sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatiques de l’entreprise TECHNISECOURS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Les données enregistrées par le système de paiement constitueront la preuve des transactions financières réalisées par cartes bancaires.
12. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
http://www.technisecours.fr est le site internet de l’entreprise RIVARD Christophe.
Le mot TECHNISECOURS (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 23 août 2023.
